Postulation et correspondance
La postulation à Orléans avec Me Ziarkowski
Maître ZIARKOWSKI propose à ses confrères des services de postulation dans le cadre des procédures avec représentation obligatoire devant la Cour d’appel d’Orléans et le Tribunal judiciaire d’Orléans.
Familier avec la pratique des juridictions Orléanaises, il dispose également d’une bonne expérience en matière de procédure civile et en particulier d’appel.
Lorsqu’il intervient en qualité d’avocat postulant, Maître ZIARKOWSKI se donne pour objectif d’assurer un suivi rigoureux des procédures qui lui sont confiées par ses dominus litis, en étroite collaboration avec ces derniers, afin de mener à bien chaque dossier.
Maître ZIARKOWSKI met un point d’honneur à effectuer sans délai tout acte de procédure rendu nécessaire dans le cadre de la postulation, tel que les prises de date, constitutions, ou notifications de conclusions.
Sa proximité géographique avec le Palais de Justice d’Orléans lui permet d’accomplir rapidement toute démarche auprès de la juridiction et de ses greffes.
COUR D’APPEL D’ORLEANS
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS
(avec représentation obligatoire)
Honoraires de postulation
Les honoraires de postulation de Maître ZIARKOWSKI sont forfaitaires. Une convention d’honoraires de postulation est proposée aux clients.
Avocat correspondant à Orléans :
Lorsqu’il assiste son client dans une procédure où la représentation n’est pas obligatoire, un avocat ne postule pas.
En effet, la postulation est inhérente à la représentation obligatoire.
Néanmoins, un avocat appartenant à un Barreau extérieur à la Juridiction saisie de la procédure, peut s’adjoindre les services d’un confrère correspondant, afin que ce dernier assure certaines démarches de procédure par exemple les demandes de renvoi, du fait de sa proximité géographique avec le Tribunal.
Ainsi Maître ZIARKOWSKI peut être correspondant devant les juridictions Orléanaises telles que le Tribunal de commerce, le Tribunal judiciaire (sans représentation obligatoire), le Juge de l’Exécution, ou le Juge des contentieux de la protection, etc…
Pourquoi recourir à un avocat postulant ?
Comprendre la postulation:
En France, chaque avocat en exercice est inscrit auprès d’un barreau regroupant les avocats inscrit dans le ressort géographique d’un Tribunal judiciaire.
Chaque Tribunal judiciaire est rattaché au ressort d’une Cour d’appel.
Si un avocat intervient dans une procédure devant un Tribunal judiciaire ou une Cour d’appel située hors du ressort territorial de la Cour d’appel où est établie sa résidence professionnelle, et si la représention est obligatoire, alors il doit s’adjoindre les services d’un Avocat « local » dit « postulant ».
Cet avocat postulant aura sa résidence professionnelle dans le ressort de la dite Cour où se déroule la procédure.
L’avocat extérieur est souvent dénommé « Avocat plaidant ». Il est l’interlocuteur principal de son client, et se charge notamment de la stratégie générale du dossier, la rédaction de l’argumentaire juridique par le biais de conclusions, et de la plaidoirie.
En revanche, l’avocat local est nommé « Avocat postulant », et se charge quant à lui principalement des démarches purement procédurales par exemple la transmission des actes de procédure à la Juridiction, des instructions dans le cadre de la mise en état des procédures, du suivi des délais. Il n’est pas en contact direct avec le client.
Lorsqu’un justiciable est partie à un procès se tenant devant une juridiction éloignée de son domicile, la postulation lui permet de conserver une proximité géographique avec son avocat « plaidant ».
Le justiciable règlera des honoraires à son avocat plaidant, mais également à l’avocat postulant au titre de la postulation.
L’avocat plaidant est souvent qualifié en pratique de « Dominus litis« , c’est à dire en latin, le maître du procès.
Fondement textuel:
La postulation de l’avocat est prévue notamment par l’article 5 de la l. Elle consiste à assurer la représentation d’une partie devant une Juridiction où la représentation par avocat est obligatoire, et précisément le Tribunal judiciaire et la Cour d’appel.
Territorialité de la postulation :
Les avocats peuvent plaider sans limitation territoriale.
En revanche ils ne sont autorisés à postuler que devant les Tribunaux judiciaires relevant du ressort de la Cour d’appel dans laquelle ils ont leur résidence professionnelle.
Attention : les avocats ne peuvent postuler devant un autre tribunal que celui auprès duquel est établie leur résidence professionnelle, dans le cadre des procédures suivantes :
- Saisie immobilière,
- Partage et de licitation,
- A l’aide juridictionnelle,
- Instances dans lesquelles ils ne seraient pas maîtres de l’affaire chargés également d’assurer la plaidoirie.
Dans ces quatre cas, la postulation de l’avocat est limitée au ressort du Tribunal judiciaire dans lequel il est établi, et non pas aux Tribunaux du ressort de la Cour d’appel dont il dépend.